L'ASSEMBLÉE DURCIT LA LÉGISLATION SUR LES MINI-MOTOS
L'Assemblée durcit la législation sur les mini-motos
Les députés ont décidé à l'unanimité, ce mardi, à deux jours de la pause pour les municipales, de durcir la législation sur la vente et l'usage des mini-motos, engins interdits sur la voie publique mais à l'origine d'une série d'accidents parfois mortels en France, dont le plus récent est celui de Villiers-le-Bel (Val d'Oise).
Vote unanime
En dépit des réserves et critiques des députés socialistes, un vote unanime a été obtenu sur la proposition de loi sur «la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés».
Le texte, qui reprend des éléments de deux propositions UMP et PS, doit être encore transmis à l'examen du Sénat.
Le texte adopté comporte deux articles. Le premier stipule que les mini-motos «ne peuvent être vendues, cédées ou louées que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité» et «ne peuvent être vendues, cédées ou louées à titre gratuit à des mineurs».Terrains adaptés
Le second précise que ces engins «ne peuvent circuler que sur des terrains adaptés à leur pratique» et qu'un mineur de 14 ans ne peut les utiliser «en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage». Une saisie est prévue en cas d'utilisation illégale.
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