NATURA 2000 LE PIÈGE SE REFERME !
Natura 2000 :
le piège se referme L’obligation de réaliser des études d’incidences
sur les zones Natura 2000 menace directement l’existence des circuits, terrains et épreuves de sports mécaniques. Mais pas seulement : des sports de nature en général aux festivals musicaux, en passant par la chasse et la pêche, toutes les activités humaines sont concernées. Mais surtout,
l’administration pourra contester votre étude
au prétexte qu’elle est partiale ou insuffisante. Or, selon les cas,
le coût d’une telle étude peut varier de
6 à 15 000 € !
Autant dire que les petites organisations,
dont le budget n’atteint souvent même pas ce montant, renonceront vite. Les sports mécaniques en sursis Bien entendu, les circuits et épreuves de sports mécaniques sont en première ligne et c’est ni plus ni moins que leur survie qui est en jeu. La Fédération Française de Motocyclisme ne s’y est pas Le récent décret n°2010-365 du 9 avril 2010 dresse, en 28 points, la liste nationale des
« documents de planification, programmes ou
projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences » sur les sites Natura 2000. En clair, les activités visées devront impérativement faire l’objet d’une étude d’incidences, dès lors qu’elles peuvent avoir un impact sur un site Natura 2000… et donc, même si elles se déroulent à l’extérieur du site ! Et concrètement ? L’organisateur doit produire – à ses frais…– une étude des incidences sur les sites Natura 2000 (habitats, faune et flore).
Si l’étude conclut
que les objectifs de conservation du site sont menacés, l’autorisation sera refusée ou l’activité interdite.
Mais avant même d’en arriver là,
le simple coût financier de l’étude risque de condamner bon nombre d’épreuves. Asphyxie financière programmée... Il est en effet probable que le recours à des cabinets d’études spécialisés devienne rapidement la règle. Car si à ce jour
rien n’interdit
à l’organisateur de faire l’étude lui-même
, il va de soi qu’il faut quand
même quelques connaissances du sujet, ne serait-ce que pour savoir où chercher les infos utiles (inventaires des espèces...). trompée
La FFM a réagi en
demandant au Conseil d’Etat d’annuler ce décret . La Fédé
ration
Française de Sport Automobile (FFSA) s’est jointe au recours. Le Codever s’est abstenu. En effet, ce décret ne visant pas les randonnées, notre intérêt à agir était contestable par le juge. Mais cela risque fort de changer rapidement... La rando, c’est pour demain ? Car ce n’est que le début ! Les préfets doivent en effet établir des listes départementales dans lesquelles figureront des activités épargnées pour l’instant par le décret. Il serait bien étonnant que les « concentrations », soumises à déclaration préalable, ne soient pas alors soumises aux études d’incidences. En outre, et en toute bonne logique écologiste, aucune activité ne devrait à terme échapper à cette obligation. Exemples : VTT (descente, enduro...), canoë, course d’orientation... Cette nouvelle réglementation possède au moins un mérite : elle concerne un si grand nombre d’activités que le cercle des mécontents va s’élargir... D’ailleurs, nous discutons d’ores et déjà avec des alliés potentiels. Elle en aura peut-être un second :
les premières études
attesteront probablement des impacts minimes de nos activités, à l’instar de ce que le Codever avait démontré pour la Croisière Blanche 2010. Le président de la FFM, Jacques Bolle, déclarait d’ailleurs dans nos colonnes que ces nouvelles obligations sont « in
justifiées
car à ce jour aucune étude scientifique sérieuse n’a pu démontrer un impact significatif des sports mécaniques sur l’environnement.» Espérons que la suite lui donnera raison…
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