* HORIZON TOUT TERRAIN

Grande victoire juridique pour le CODEVER, et le club HTT.

La nouvelle est tombée ce matin vers 10h30, lors du passage du facteur :

L'arrêté interdisant la circulation aux véhicules motorisés sur 4 voies communales de la commune de Plancher-bas, a été annulé par le Tribunal Administratif de Besançon !!!

Cette victoire était attendue depuis le 20 décembre 2004 où le Maire de Plancher bas avait prit la décision de fermer à la circulation tous les véhicules motorisés sur 4 voies importantes de la commune :

Route forestière du Charbonnier

Route forestière de Bleue goutte

Route forestière de la Grabeuse

Route forestière du Rougemont

Le Codever et le club Horizon Tout Terrain, par l'intermédiaire de son délégué régionale et Président du club HTT, avaient demandé au Tribunal Administratif de Besançon de statuer sur cet arrêté quelque peu fantaisiste.

La réponse est claire est précise :

L'arrêté du Maire de Plancher-bas en date du 20 décembre 2004 est ANNULÉ.

Le motif évoqué n'est pas au nombre de ceux pouvant justifier une mesure générale d'interdiction de ciruler des véhicules terrestres à moteur sur le fondement des dispositions reproduites de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales.

Ce motif était donc : A la demande des services de l'office national des forêts pour dégager la comune de toute responsabilité en cas d'accidents qui pourraient survenir sur les voies forestières communales.

C'est donc une grande victoire pour tous les pratiquants des loisirs verts motorisés, l'ONF est montré du doigt, et cela démontre que les maires des communes ne peuvent pas faire tout et n'impôrte quoi !!!!

Un remerciement chaleureux à celui qui nous a aidé à monter ce dossier, et qui nous a donné l'info : Comme quoi il faut accentuer notre mise en place du maillage.

Les personnes désireuses de se procurer la copie du jugement, sont priées de se faire connaître

Roger DERHAN

CODEVER & HTT