Conduire sans permis : que risque-t-on ?
| Bonjour à tous, La plupart des véhicules terrestres à moteur nécessitent, de nos jours, un permis de conduire. Cela va du BSR pour la catégorie des cyclomoteurs (2 roues de moins de 50 cc et de moins de 45 km/h), dès l'âge de 14 ans et pour ceux nés depuis 1987) aux motos, voitures de tous types, véhicules pour le transport des marchandises ou les transports en commun. Ne pas être en possession du permis lors d'un contrôle a des conséquences qui peuvent être catastrophiques. Le Code de la Route sanctionne, de façon sévère, la conduite sans permis mais il fait la distinction entre ceux qui conduisent alors qu'ils sont sous le coup d'une suspension du permis et ceux qui n'ont jamais eu ou qui n'ont plus de permis mais il accorde un délai pour ceux qui ont "oublié" d'avoir leur permis sur eux, un permis parfaitement valable. Le conducteur qui a "oublié" son permis à la maison, a 5 jours, ensuite, pour présenter son précieux document et l'amende est de la classe 1 (classe 2 pour les cyclo.) sans suspension ni annulation et sans retrait de point. Passé ce délai de 5 jours, il est considéré comme étant sans permis. Conduire pendant une suspension du permis, que ce soit pendant une suspension judiciaire ou pendant une rétention administrative décidée par le préfet (suite à excès de vitesse > 50 km/h, conduite sous alcoolémie ou usage de stupéfiant), est un délit, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec : - une amende de la 4 500 € maxi, - une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maxi, - un retrait automatique de 6 points, + peines complémentaires. Conduire sans permis, soit parce qu'on ne l'a jamais obtenu, soit parce que le permis a été annulé par un juge ou que le permis a été invalidé pour solde de points nuls, est un délit également, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec : - une amende de la 15 000 € maxi, - une interdicton judiciaire de passer tout permis pendant 5 ans maxi, - pas de retrait de point puisque sans permis on n'a pas de points, - prison possible, sans sursis ou avec sursis total ou partiel, + peines complémentaires. A cela s'ajoute une autre sanction, administrative celle-là, la perte de tout droit à l'assurance. En effet, tous les contrats d'assurances automobile stipulent, au chapitre des exclusions, que les garanties du contrat seront exclues lorsque le conducteur du véhicule accidenté, qu'il soit responsable ou non de l'accident, n'est pas en possession du permis de conduire requis pour le type de véhicule. Attention, cela touche aussi les cyclomoteurs sans BSR. Donc, pour les dommages aux véhicules accidentés, les blessures et autres dommages au conducteur, à ses passagers et aux autres victimes, il n'y aura aucun remboursement par l'assurance. Le conducteur responsable mais sans permis, fera donc son affaire personnelle de ses propres dommages ainsi qu'aux dommages causés au véhicule qu'il conduisait. Les autres victimes et leurs ayants-droits seront pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile mais ce Fonds de Garantie Automobile se retournera ensuite contre le conducteur responsable et sans permis pour obtenir le remboursement total de toutes les sommes versées aux victimes ou à leurs ayants-droits. Ce conducteur responsable risque alors d'être endetté à vie et d'entraîner sa famille (conjoint et enfants) dans cette dette. Alors, ne conduisez jamais sans permis en cours de validité. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Bonne route. |
16/07/2009
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